"Nous, le peuple français, proclamons notre attachement aux droits fondamentaux et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'établis précédemment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, réaffirmés et complétés par le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

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Dans l’esprit de ces textes, la présente constitution instaure comme fondamentaux les 43 articles suivants :

 

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Titre I - Principes Fondamentaux de la République
 

• Article 1 Une République Démocratique et Sociale
  La République est une démocratie, son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Elle assure l'égalité devant la loi et la protection sociale de tous les citoyens sans distinction.
   

• Article 2 Souveraineté du Peuple
  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par le recours au référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
   

• Article 3 Indivisibilité de la Nation
  La République française est une et indivisible. Elle ne reconnaît aucune subdivision susceptible de mettre en péril son unité.
   

• Article 4 Devise de la République
  La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".
   

• Article 5 Drapeau et Hymne National
  Le drapeau de la République est tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est "La Marseillaise".
   

• Article 6 La langue officielle de la République est le français.
   

• Article 7 Séparation des Pouvoirs
  La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est garantie afin d'éviter tout abus de pouvoir et pour respecter le principe de l’article 1. Dans le même esprit, les collectivités territoriales disposent également d’un pouvoir de libre administration à leur échelle. Les administrations publiques sont soumises à des contrôles réguliers pour assurer leur efficacité et leur transparence.
   

• Article 8 Vote, Référendum et Droit de Pétition
  Le peuple exerce sa souveraineté par le vote, le référendum et le droit de pétition. Les élections doivent être libres, transparentes et régulières.
   

• Article 9 Accès aux mandats électoraux et fonction électives
  La loi favorise l'égal accès à toutes et tous aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
   

• Article 10 Les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement.
  Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
  
   

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Titre II - Droits et Libertés Fondamentaux
 

• Article 11 Liberté Individuelle
  La liberté individuelle est garantie à tous. Aucun individu ne peut être arbitrairement détenu ou privé de ses droits sans jugement équitable.
   

• Article 12 Égalité de Tous
  Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de genre, d'orientation sexuelle, d'origine ethnique, de croyance ou de religion.

 

• Article 13 Liberté de Pensée, de Conscience et de Religion

Chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

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• Article 14 Laïcité et Neutralité
  La République est neutre à l'égard des croyances et des religions. Elle veille au respect de la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public. Elle ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.
   

• Article 15 Liberté d’Expression
  La liberté d'expression est un droit fondamental.
  Chacun a le droit de s'exprimer librement, sous réserve de respecter les droits d'autrui et l'ordre public.
   

• Article 16 Liberté de Réunion et d'Association
  Chacun a le droit de se réunir et de s'associer pacifiquement avec d'autres.
   

• Article 17 Respect de la Vie Privée et Familiale
  Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
   

• Article 18 Interruption Volontaire de Grossesse
  La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
   

• Article 19 Droit à un Recours Effectif
  Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans cette Constitution sont violés a droit à un recours effectif devant l’instance compétente.
   

• Article 20 Principe de Justice
  La justice est rendue au nom du peuple. Elle est indépendante et garantit les droits et libertés de chacun.
   

• Article 21 Présomption d'Innocence
  Tout individu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement prouvée.
   

• Article 22 Droit à un Procès Équitable
  Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
   

• Article 23 Interdiction de la Torture
  Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
   

• Article 24 Interdiction de l'Esclavage et du Travail Forcé
  L'esclavage et le travail forcé sont interdits.
   

• Article 25 Interdiction de la Peine Capitale
  La peine de mort a été abolie définitivement. Nul ne peut être condamné à la peine capitale.
   

• Article 26 Utilisation de la Force Publique
  La force publique est au service du peuple. Elle doit agir dans le respect des droits et libertés des citoyens.
  
   

 

Titre III - Droits Économiques et Sociaux
 

• Article 27 Droit au Logement, à la Santé et à la Protection Sociale
  Chacun a droit à un logement décent et à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être, ainsi que celui de sa famille, y compris pour les soins médicaux, les services sociaux nécessaires, et la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par des circonstances indépendantes de sa volonté. Chacun a droit à la protection de sa santé et à une retraite décente.
   

• Article 28 Droits à l'Éducation et à la Formation
  Chacun a droit à une éducation et une formation de qualité, accessible à tous tout au long de la vie.
   

• Article 29 Droits au Repos et aux Loisirs
  Chacun a droit au repos et aux loisirs. La durée du travail doit permettre une vie familiale et sociale épanouie.
   

• Article 30 Droit au Travail et à la Protection Contre le Chômage
  Chacun a le droit d’obtenir un emploi et à une protection contre le chômage. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de son genre, de ses orientations sexuelles, de ses opinions ou de ses croyances.
   

• Article 31 Droits des Travailleurs
  Les travailleurs ont le droit de se syndiquer, de défendre leurs intérêts par l'action syndicale, de faire grève dans le cadre des lois qui le réglementent et de participer à la détermination collective des conditions de travail. Les organisations syndicales contribuent à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises et administrations.
   

• Article 32 Conditions de Travail Justes et Équitables
  Chacun a droit à des conditions de travail justes et équitables, assurant la sécurité et la santé au travail.
   

• Article 33 Droit à la Propriété
  La propriété est un droit. Nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
   

• Article 34 Préservation des Communs
  Les biens communs sont inaliénables et leur préservation est un devoir de l'État. Les services publics et les entreprises d'État doivent être gérés dans l'intérêt général.
  
   

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Titre IV – Environnement et limites planétaires
 

• Article 35 Droit à un Environnement sain
  Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
   

• Article 36 Protection de l'Environnement
  La protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement sont des devoirs de l'État et des citoyens. La République vise à respecter les limites planétaires.
   

• Article 37 Principe de Précaution
  Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
   

• Article 38 Action Préventive et Corrective
  Les mesures de prévention doivent être prises pour éviter des atteintes à l'environnement, et toute atteinte à celui -ci doit être corrigée par priorité à la source.
   

• Article 39 Principe du Pollueur-Payeur
  Toute personne physique ou morale doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir et réparer les dommages qu'elle cause à l'environnement.
   

• Article 40 Participation du Public sur les questions environnementales
  Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement doivent être prises après consultation du public.
  
   

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Titre V - Relations Internationales
 

• Article 41 Rapport à l'Europe
  La République française participe activement à la construction d'une Europe unie, solidaire et respectueuse des Droits de l'Homme.
   

• Article 42 La République renonce à toute politique de conquête et d'expansion territoriale
  Elle promeut la paix et la coopération internationale.
   

• Article 43 Droit à l'autodétermination
  La République respecte le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle condamne toute forme de colonisation.

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NDLR : Ce préambule devrait être suivi du rôle et du mode de fonctionnement des institutions de la République (Parlement, Conseil constitutionnel, etc.), afin de mieux cadrer l'exercice du pouvoir législatif et exécutif comme dans le texte en vigueur actuellement

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Pour la version intégrale du texte actuellement en vigueur : suivez ce lien vers le site du conseil constitutionnel